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Politique de retour

1. Cadre juridique et droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur qui contracte à distance dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Ce droit s'applique aux ventes de biens et de services à distance, à l'exception des cas limitativement énumérés à l'article L221-28 (voir section 5). Il s'adresse exclusivement aux personnes physiques n'agissant pas dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle.

2. Calcul du délai de 14 jours

Le délai de 14 jours court à compter du lendemain du jour où le Client (ou le tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien. Pour une commande comportant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Pour une livraison régulière (abonnement), il court à compter de la réception du premier produit.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

3. Comment notifier sa rétractation

Pour exercer votre droit, vous devez notifier à Oceane Tellier votre décision de rétractation de manière non ambiguë, avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser au choix :

  • L'email du service client : oceane.tellier.8@outlook.com en précisant votre numéro de commande, le ou les articles concernés et la mention « Demande de rétractation » ;
  • Un courrier postal recommandé adressé au siège indiqué dans les Mentions légales ;
  • Le formulaire-type de rétractation reproduit en annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation (voir section 4).

Nous accusons réception de votre demande sans délai et vous communiquons l'adresse de retour précise ainsi que, le cas échéant, l'étiquette de retour prépayée.

4. Formulaire-type de rétractation (modèle)

À l'attention de Oceane Tellier, 172 Rue De Paris, 62700 Bruay-La-Buissiere oceane.tellier.8@outlook.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous : — Commandé le (*) / reçu le (*) : ... — Numéro de commande : ... — Nom du / des consommateur(s) : ... — Adresse du / des consommateur(s) : ... — Date : ... — Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ... (*) Rayer la mention inutile.

5. Articles non éligibles au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats suivants :

  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, broderie, dimensions sur mesure) ;
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées, produits frais) ;
  • Fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (bougies allumées, parfums et cosmétiques descellés, sous-vêtements, produits d'hygiène personnelle) ;
  • Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • Enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après livraison ;
  • Journaux, périodiques et magazines (hors abonnements) ;
  • Services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du Client.

6. État et conditionnement des articles retournés

Les articles doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente : non utilisés, non lavés, non modifiés, accompagnés de leurs étiquettes d'origine, de leur emballage et de leurs éventuels accessoires (housse, manuel d'entretien, certificat d'authenticité, etc.).

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Concrètement, vous pouvez essayer un vêtement comme vous le feriez en boutique, mais vous ne pouvez pas le porter à l'extérieur.

En cas de dépréciation établie, une retenue proportionnée pourra être appliquée sur le remboursement, avec justification écrite remise au Client.

7. Procédure et frais de retour

Après notification, vous disposez d'un délai de 14 jours pour expédier les articles à l'adresse communiquée. Nous recommandons :

  • De conserver une preuve d'expédition (récépissé du transporteur) ;
  • De choisir une expédition avec suivi pour les articles de valeur ;
  • D'emballer soigneusement les articles, idéalement dans leur emballage d'origine.

Frais de retour : dans le cadre du droit de rétractation classique, les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur a accepté de les prendre en charge ou s'il n'en a pas préalablement informé le Client. Pour vous offrir une expérience d'achat sereine, Oceane Tellier peut prendre en charge les frais de retour selon les conditions affichées sur le site au moment de l'achat. Toute clause de prise en charge des frais sera précisée dans l'email d'accusé de réception de votre demande.

8. Articles défectueux ou non conformes — procédure distincte

Si l'article reçu est défectueux, endommagé pendant le transport ou ne correspond pas au descriptif, ne procédez pas à un retour classique : contactez le service client dans les 7 jours suivant la réceptionen joignant des photographies des défauts constatés et de l'emballage extérieur. Nous prenons alors en charge le retour à nos frais et procédons soit à un échange (selon disponibilité), soit à un remboursement intégral conformément à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

9. Échanges

Les échanges de taille ou de couleur sont possibles, sous réserve de disponibilité du modèle souhaité. Procédez d'abord à un retour classique selon les modalités décrites ci-dessus, puis passez une nouvelle commande. Cette procédure garantit la traçabilité de la transaction et l'application correcte des remboursements.

10. Effets de la rétractation et remboursement

En cas de rétractation valide, Oceane Tellier rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif d'expédition standard), dans les conditions et délais précisés dans notre Politique de remboursement.

11. Contact retours

Oceane Tellier172 Rue De Paris, 62700 Bruay-La-Buissiere — Email : oceane.tellier.8@outlook.com.

Les présentes pages ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Adaptez-les avec un professionnel selon votre situation (statut juridique, secteur, traitement de données réel).